Quelle mutuelle sante vous couvre en situation de chomage ?

Quelle mutuelle sante vous couvre en situation de chomage ?

Il y a plusieurs solutions pour garder une complementaire sante si vous vous retrouvez au chomage.

Votre contrat de travail vient de prendre fin, et vous craignez de ce fera de ne plus etes couvert via une mutuelle ? Pas de panique !

Voici nos deux cas de figure dans lesquels vous pouvez vous trouver :

Soit vous etiez couvert par une mutuelle sante individuelle choisie par toutes vos soins, auquel cas vous pouvez la conserver. Si votre situation financiere s’est degradee, vous pourrez demander a baisser en gamme

Soit vous etiez couvert par une mutuelle de groupe pendant votre contrat de travail, c’est-a-dire par une mutuelle dont la cotisation etait en partie prise en charge par votre firme. Di?s lors, vous avez deux solutions :

  • Vous (et ce famille, si elle en beneficiait aussi) pouvez conserver la mutuelle de groupe dans quelques conditions.
  • Si vous ne remplissez pas des conditions requises pour conserver la mutuelle de l’entreprise que vous quittez, ou si vous refusez d’en beneficier, vous devez vous tourner par une mutuelle individuelle aupres de l’organisme que vous voulez.

Beneficiez de l’ACS ou en CMU en tant que chomeur

Si votre nouvelle situation de chomage ne vous permet pas de vous acquitter d’une cotisation aupres d’une mutuelle, chacun pourra beneficier de l’aide a la complementaire sante (ACS), voire d’une Couverture maladie universelle complementaire (CMU-C).

Jusqu’en 2015, l’ACS etait versee sous forme d’un cheque delivre via l’Assurance Maladie, ainsi, vous permettait de prendre en charge tout ou part de votre cotisation aupres de l’organisme que vous voulez. A partir du 1er juillet 2015, cette aide prend la forme d’un credit d’impot, ainsi, la liste des contrats eligibles reste limitee a 10 offres,homologuees par le gouvernement. Le montant de l’ACS va aller de 100 a 550 € par personne et par an.

La CMU-C, quant a i§a, vous couvrira gratuitement.

Plusieurs contrats d’assurance sante proposent l’exoneration des cotisations en cas de licenciement economique. Cet avantage reste inscrit via ce contrat. Vous devrez dans ce cas avertir votre assureur de ce situation Afin de qu’il suspende ce cotisation.

J’ai portabilite de la mutuelle d’entreprise… a diverses conditions

Depuis le 1er juillet 2009, la loi va permettre a toutes les anciens salaries de continuer de beneficier de leur mutuelle de groupe, en cas de rupture du contrat d’embauche ouvrant droit a une indemnisation chomage, et durant 9 mois maximum. On appelle votre droit le dispositif de « portabilite » des garanties sante et prevoyance.

Notre portabilite de la mutuelle de groupe est possible au sein des conditions suivantes :

  • L’adhesion a la mutuelle d’entreprise devra avoir ete obligatoire et non facultative (le plus souvent, elle l’est. Mais vous pourrez pourquoi pas etre arrive dans l’entreprise, avant qu’elle ne soit mise en place
  • Le beneficiaire doit avoir bien un mois d’anciennete au sein de l’entreprise
  • Notre licenciement ne doit nullement proceder d’une faute lourde
  • Notre licencie doit beneficier de tuto bbwcupid l’assurance chomage (fin de CDD, salarie licencie, salarie ayant signe une rupture conventionnelle, salarie ayant demissionne au sein d’ certains cas prevus par la garantie chomage
  • L’ancienne entreprise du salarie devra relever des organisations patronales signataires : Medef, CGPME et UPA

Ces dispositions s’ajoutent a celles d’la loi Evin, qui imposent a Notre mutuelle-sante de l’entreprise de presenter a l’ancien salarie des garanties equivalentes a celles dont il beneficiait pendant son contrat de travail. Le salarie est libre d’accepter ou de refuser J’ai portabilite. S’il accepte, il paie une cotisation directement a le assureur. Cette cotisation va i?tre partagee entre l’ex-employeur et le salarie licencie, dans les memes conditions que durant le contrat d’embauche. J’ai complementaire sante de groupe est octroyee tout le monde nos types de contrats que des employeurs ont signes, les actes notaries a duree indeterminee (CDI) et a duree determinee (CDD).

Quelle demarche suivre Afin de en beneficier ?

Pour continuer a beneficier de sa mutuelle d’entreprise pendant sa periode de chomage, le salarie licencie doit justifier de le indemnisation chomage aupres de son ex-employeur. Sa exige devra etre faite dans les 6 mois suivant le depart. Cela pourra alors conserver sa couverture pendant une duree equivalente a la duree de le soir contrat de travail, dans une limite maximale de 9 mois (et 3 mois au minimum). S’il trouve du travail pendant la periode ou il beneficie de ce droit, il devra en avertir son ancien employeur. Il passera aussi sous le regime d’la nouvelle boutique qui l’embauche.

Si le salarie desire renoncer a J’ai portabilite de sa couverture sante, il doit le faire par ecrit en 10 semaines qui suivent la fin de son contrat d’embauche.

CAS PARTICULIERS

Notre mutuelle de groupe prend fin avec votre contrat car celle-ci etait facultative

Si le contrat de sante collectif propose via votre entreprise etait facultatif, votre couverture te prend fin en aussi temps que ce contrat d’embauche, que votre depart soit volontaire ou non. Vous devez Di?s lors vous tourner vers une mutuelle-sante individuelle. Sachez que le tarifs de votre cotisation va obligatoirement augmenter car, d’une part, vous vous retrouverez seul a payer la cotisation, et d’autre part, le tarifs d’un contrat de sante individuel est i  chaque fois plus eleve que celui d’un contrat collectif. Notre comparateur de mutuelles santevous aide a tomber sur la mutuelle qui vous repondra le mieux.

Vous n’etes jamais (ou plus) indemnise via Pole Emploi : vos droits peuvent etre prolonges pendant 1 an.

  • Si vous n’etes nullement indemnise par Pole emploi, vous beneficiez, au cours de 1 an a compter d’une date de rupture de votre contrat d’embauche, du maintien de les droits : remboursement de ces soins en cas de maladie et de maternite, indemnites journalieres en cas d’arret d’embauche Afin de maladie, de conge maternite, de conge paternite.
  • Si vous avez ete indemnise via Pole Emploi, mais que vous ne l’etes plus, vous jouissez, pendant 1 an du maintien de vos droits, a compter une date de cessation du versement de votre allocation chomage : remboursement de toutes vos soins en cas de maladie et de maternite, indemnites journalieres en cas d’arret de travail Afin de maladie, de conge maternite, de conge paternite, ainsi, offres des assurances invalidite et deces.

Au-dela de cette periode de maintien de droits, vous pouvez continuer a beneficier du remboursement de toutes vos soins en cas de maladie ou de maternite sous reserve de devenir a Notre recherche effective tout d’un emploi ou d’en etre dispense(e) par Pole emploi, en adressant le formulaire « Attestation dans l’honneur de recherche d’emploi – Assurances maladie et maternite » a ce voiture d’Assurance Maladie. Telecharger le formulaire sur le website Ameli (en bas de page)

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